Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Généralités

Vous trouverez ci-dessous un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Les données collectées sur ce site web sont traitées par l'exploitant du site. Les coordonnées de l'exploitant figurent dans les mentions légales obligatoires du site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il peut s'agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s'agit principalement de données techniques telles que le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ou la date et l'heure de votre visite sur la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin d'assurer le bon fonctionnement du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit de demander gratuitement des informations sur vos données enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur collecte. Vous avez également le droit de demander leur rectification, leur blocage ou leur suppression. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans les mentions légales si vous avez d'autres questions concernant la confidentialité et la protection des données. Vous pouvez bien sûr également déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes.

Outils d'analyse et outils tiers

Lorsque vous visitez notre site web, des analyses statistiques de votre comportement de navigation peuvent être effectuées. Cela se fait principalement à l'aide de cookies et d'outils d'analyse. L'analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, c'est-à-dire que nous ne serons pas en mesure de vous identifier à partir de ces données. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées dans la politique de confidentialité suivante.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informons ci-dessous sur la manière d'exercer vos droits à cet égard.

2. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit.

Veuillez noter que les données transmises via Internet (par exemple par e-mail) peuvent être sujettes à des failles de sécurité. Il n'est pas possible de garantir une protection totale de vos données contre l'accès par des tiers.

Informations concernant le responsable de ce site web

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

European Research and Project Office GmbH
Heinrich-Hertz-Allee 1
66386 St. Ingbert

Représentée par:
Jörg Scherer

Téléphone : +49 6894 388 130
E-mail : contact-us@eurice.eu

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement de vos données

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Un simple e-mail informel contenant cette demande suffit. Les données traitées avant la réception de votre demande peuvent toutefois continuer à faire l'objet d'un traitement légal.

Droit de déposer une plainte auprès des autorités de contrôle

En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée peut déposer une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes. L'autorité de contrôle compétente pour les questions relatives à la législation sur la protection des données est le délégué à la protection des données de l'État fédéral allemand dans lequel notre entreprise a son siège social. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat, dans un format standard lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée dans la barre d'adresse de votre navigateur lorsque l'adresse passe de « http:// » à « https:// » et qu'une icône représentant un cadenas s'affiche dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Information, blocage, suppression

Conformément à la loi, vous avez le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, ainsi que sur leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement. Vous avez également le droit de faire corriger, bloquer ou supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée dans nos mentions légales si vous avez d'autres questions concernant les données personnelles.

3. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données désigné par la loi

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise.

Verimax GmbH
Warndtstraße 115
66127 Sarrebruck

Téléphone : +49 89 800 65 78 0
E-mail : dsb.eurice@verimax.de

4. Collecte de données sur notre site web

Cookies

Certaines de nos pages web utilisent des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Ils contribuent à rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu'on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. D'autres cookies restent dans la mémoire de votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous informe de l'utilisation des cookies, afin que vous puissiez décider au cas par cas d'accepter ou de refuser un cookie. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il accepte automatiquement les cookies sous certaines conditions, qu'il les refuse systématiquement ou qu'il les supprime automatiquement à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

Les cookies nécessaires pour permettre les communications électroniques ou pour fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser sont stockés conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies afin de garantir un service optimisé et exempt d'erreurs techniques. Si d'autres cookies (tels que ceux utilisés pour analyser votre comportement de navigation) sont également stockés, ils seront traités séparément dans la présente politique de confidentialité.

Fichiers journaux du serveur

L'hébergeur du site web collecte et enregistre automatiquement, dans des « fichiers journaux du serveur », les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit des données suivantes :

Type et version du navigateur
Système d'exploitation utilisé
URL de référence
Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
Heure de la requête au serveur
Adresse IP

Ces données ne seront pas recoupées avec des données provenant d'autres sources.

Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

5. LinkedIn

Nous souhaitons vous tenir régulièrement informés de l'évolution du projet via le réseau social LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, ci-après dénommé « LinkedIn ». Veuillez noter que vous utilisez ce service et ses fonctionnalités sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctionnalités interactives (par exemple, partager, noter).

Nous n'avons aucune influence ni sur le type ni sur l'étendue des données traitées par LinkedIn. Nous n'avons pas accès à l'intégralité des données utilisateur collectées ni aux profils des utilisateurs. Nous ne pouvons accéder qu'aux informations de profil publiques. Vous pouvez définir les informations que vous partagez publiquement via vos paramètres LinkedIn. De plus, vous pouvez masquer activement vos réactions à une publication ou ne plus suivre la page via les paramètres LinkedIn. LinkedIn collecte des données à caractère personnel de l'utilisateur, par exemple via des cookies. Cette collecte de données par LinkedIn peut également avoir lieu même si l'utilisateur n'est pas connecté ou inscrit sur LinkedIn. Vous trouverez des informations sur les données traitées par LinkedIn et à quelles fins dans la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy-summary

LinkedIn fournit les statistiques anonymes suivantes concernant l'utilisation de notre page LinkedIn dédiée au projet :

Abonnés : nombre de personnes qui suivent la page – y compris l'évolution et la croissance sur une période donnée
Portée : nombre de personnes qui voient une publication spécifique ; nombre d'interactions sur une publication, par exemple, quels contenus suscitent davantage d'engagement au sein de la communauté que d'autres.

Ces statistiques sont utilisées pour améliorer en permanence notre contenu en ligne sur LinkedIn et pour mieux répondre aux intérêts de nos utilisateurs. Nous ne pouvons pas associer les données statistiques aux profils de nos abonnés LinkedIn.

Nous ne recevons des données à caractère personnel via LinkedIn que si vous transmettez activement vos données en envoyant un message personnel sur LinkedIn. Nous utilisons ces données (par exemple, prénom, nom) pour répondre à votre demande.

6. Facebook

Nous souhaitons vous tenir régulièrement informés de l'évolution du projet via le réseau social Facebook, exploité par Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé « Facebook ». Veuillez noter que vous utilisez ce service et ses fonctionnalités sous votre propre responsabilité. Cela vaut en particulier pour l'utilisation des fonctionnalités interactives (par exemple, « J'aime », « Partager », « Commenter »).

Nous n'avons aucune influence ni sur le type ni sur l'étendue des données traitées par Facebook. Nous n'avons pas accès à l'intégralité des données collectées par Facebook ni aux profils individuels des utilisateurs. Nous ne pouvons consulter que les informations accessibles au public sur Facebook. Vous pouvez contrôler les informations que vous partagez publiquement via les paramètres de votre compte Facebook. De plus, vous pouvez à tout moment masquer activement vos interactions avec les publications ou ne plus suivre notre page via les paramètres Facebook. Facebook collecte des données à caractère personnel auprès des utilisateurs, par exemple par le biais de cookies. Cette collecte de données peut également avoir lieu si les utilisateurs ne sont pas connectés à Facebook ou ne possèdent pas de compte Facebook. Vous trouverez des informations sur les données traitées et les finalités de ce traitement dans la politique de confidentialité de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/

Lorsque vous consultez notre page Facebook, des données à caractère personnel peuvent être traitées par Facebook. Veuillez noter que Facebook peut traiter ces données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Cela peut rendre plus difficile pour les utilisateurs l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Le fonctionnement de la page Facebook s’effectue sous une responsabilité conjointe, conformément à l’article 26 du RGPD, entre Meta Platforms Ireland Ltd. et EURICE GmbH, en tant que partenaire responsable de la communication. Les principales dispositions de cet accord sont disponibles ici : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum

Traitement par EURICE :

Facebook nous fournit des statistiques anonymes (« Facebook Insights ») concernant l’utilisation de notre page Facebook liée au projet, notamment :

Abonnés : nombre de personnes suivant la page, y compris l’évolution sur une période donnée
Portée : nombre de personnes ayant vu une publication spécifique, nombre d’interactions avec une publication, par exemple quels contenus suscitent le plus d’engagement au sein de la communauté
Engagement : informations relatives aux mentions « J’aime », commentaires, partages et autres interactions avec nos contenus Ces statistiques sont utilisées afin d’améliorer en continu notre contenu Facebook et de mieux répondre aux intérêts de nos utilisateurs. Nous ne sommes pas en mesure de relier ces informations statistiques à des profils individuels d’utilisateurs Facebook. Nous ne recevons des données à caractère personnel via Facebook que si vous nous les communiquez activement, par exemple en envoyant un message privé via Facebook Messenger. Dans ce cas, nous utilisons les données transmises (par exemple votre nom et le contenu du message) uniquement afin de répondre à votre demande.

Traitement par Meta : Facebook est seul responsable de tout traitement ultérieur de vos données, y compris d’éventuels transferts vers les États-Unis. Facebook peut utiliser vos données à ses propres fins, telles que :

l’analyse du comportement des utilisateurs,
la création de profils d’utilisation,
l’affichage de publicités personnalisées.

Cela peut impliquer l’utilisation de cookies et de technologies similaires. Nous n’exerçons aucune influence sur ces activités de traitement. Le transfert est fondé sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework – DPF), dans lequel Meta Platforms, Inc. est certifiée. Pour plus d’informations sur les pratiques de Facebook en matière de protection des données, veuillez consulter : https://www.facebook.com/privacy/policy/

Base juridique :

Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, reflétant l’intérêt légitime de promouvoir et de communiquer les activités du projet.

Droits des personnes concernées :

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données (accès, effacement, limitation, opposition, etc.) tant auprès de Meta Platforms Ireland Ltd. qu’auprès de nous. Pour plus d’informations sur les pratiques de Meta en matière de confidentialité, veuillez consulter : https://www.facebook.com/about/privacy

Base des transferts vers des pays tiers :Cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), clauses contractuelles types (https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum)

Plus d’informations sur Facebook Insights: https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

7. FICHE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ACTIVITÉS DE COMMUNICATION PAR P-04 EURICE DANS LE CADRE DU PROJET WINGS-4-FGS

Chers collègues,
Vous recevez ces informations car EURICE traite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement dans le cadre des activités de communication du projet Horizon Europe « WINGS-4-FGS » (Convention de subvention n° 101190584), conformément à l’article 13 du RGPD. Cette fiche d’information fournit des renseignements importants concernant nos pratiques en matière de protection des données ainsi que vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement et à nous contacter en cas de questions.

P04-EURICE est légalement tenu de protéger vos données à caractère personnel. La présente notice explique comment nous traitons (par exemple collectons, stockons, protégeons et supprimons) vos données. Tout traitement est effectué conformément à cette notice et à la législation applicable.

QUI SOMMES-NOUS ?

L’organisme responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation en matière de protection des données est:

European Research and Project Office GmbH
Heinrich-Hertz-Allee 1
66386 St. Ingbert
Allemagne

Représenté par :
Jörg Scherer

Téléphone : +49 6894 388130
E-mail : contact-us@eurice.eu

Un délégué à la protection des données a été désigné:
Verimax GmbH
Warndtstr. 115
66127 Saarbrücken
Allemagne

Téléphone : +49 89 80065780
E-mail : dsb.eurice@verimax.de

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Traitement de photographies, enregistrements audiovisuels, profils courts, citations et coordonnées (telles que nom, prénom, adresse e-mail) dans le cadre de la stratégie de communication de WINGS-4-FGS, notamment :

publication sur des sites web liés au projet sous la responsabilité de P04-EURICE
utilisation dans des supports de communication (imprimés, audiovisuels et numériques), tels que flyers, brochures, e-newsletters et clips vidéo
diffusion sur les réseaux sociaux du projet (LinkedIn, Facebook) afin d’informer sur les activités du projet
communication d’informations relatives au projet aux parties prenantes et aux médias (communiqués de presse, interviews TV et radio, activités de mise en réseau)

À ces fins, vos données peuvent être traitées et stockées dans l’outil de gestion de projet. Elles sont transmises uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder pour remplir leurs obligations contractuelles (par exemple le/la chef(fe) de projet). Cet outil est hébergé par millepondo services GmbH & Co. KG, fournisseur de logiciels basé à Cologne (Allemagne). Un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD a été conclu.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

parties intéressées
participants au projet
organismes de financement
décideurs politiques
grand public
auditeurs externes
réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook)

TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Vos données peuvent être transférées vers la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base de décisions d’adéquation de la Commission européenne. Le traitement des données à caractère personnel en Suisse est fondé sur la décision de la Commission du 26 juillet 2000. Le traitement des données à caractère personnel au Royaume-Uni est fondé sur la décision de la Commission du 28 juin 2021. Ces décisions confirment que ces pays situés en dehors de l’Union européenne offrent un niveau de protection des données adéquat.

Certains partenaires du projet ainsi que le partenaire associé impliqués dans « WINGS-4-FGS » sont situés dans des pays en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), pour lesquels aucune décision d’adéquation au titre de l’article 45 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n’a été adoptée (Ghana, Rwanda, Côte d’Ivoire, Malawi, Madagascar, République démocratique du Congo). Cela signifie que les législations en matière de protection des données peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l’UE. Dans la mesure du possible, nous évitons le transfert de données à caractère personnel vers ces pays en utilisant des serveurs situés dans l’UE et en ne partageant que des données anonymisées ou pseudonymisées.

Si un transfert de données à caractère personnel s’avère néanmoins nécessaire à l’exécution du projet et qu’aucune clause contractuelle type ne peut être conclue en raison de contraintes juridiques ou administratives, ces transferts sont fondés sur votre consentement explicite (article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD), l’une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD. Dans ce cas, il existe un risque que vos données à caractère personnel soient accessibles aux autorités publiques de ces pays sans que des voies de recours équivalentes soient disponibles, qu’il n’existe pas d’autorité de contrôle et/ou de principes de traitement des données applicables, et/ou que les personnes concernées dans ces pays ne disposent pas de droits en matière de protection des données. La transmission de vos données n’est ni répétée, ni massive, ni structurelle, et est effectuée conformément aux missions définies dans la convention de subvention (Grant Agreement) et l’accord de consortium.

Afin de toucher un public plus large et de promouvoir les activités du projet, nous utilisons également les services de LinkedIn et de Facebook, dont les serveurs sont situés en dehors de l’Union européenne. Dans le cadre de l’utilisation des comptes sur les réseaux sociaux, nous sommes responsables du traitement au sens de l’article 4, point 7 du RGPD conjointement avec :

LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, pour l’exploitation de nos profils LinkedIn
Meta Platforms Ireland Limited, Irlande, une société de Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis

Veuillez noter que les données publiées sur Internet peuvent être accessibles partout dans le monde, y compris dans des pays tiers non sécurisés ne garantissant pas un niveau de protection adéquat. Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que des images numériques, par exemple sur notre site web, peuvent être consultées dans le monde entier et que leur réutilisation par des tiers ne peut être exclue. Veuillez également noter que les sites web du projet sont accessibles aux moteurs de recherche. Vous devez donc vous attendre à ce que votre nom et votre image puissent être trouvés par des moteurs de recherche ou des comptes de tiers. Les contenus peuvent également être recherchés et repartagés sur les services de réseaux sociaux. Les fournisseurs de ces services sont principalement responsables de ces traitements.

DURÉE DE CONSERVATION

Les durées de conservation découlent des dispositions applicables d’Horizon Europe. Conformément à celles-ci, les données doivent être conservées pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans après la réception du paiement final du projet, conformément à l’article 18.1 du Grant Agreement, à l’article 20.1 du Grant Agreement ainsi qu’à la fiche de données WINGS-4-FGS, point 6, Horizon Europe.

VOS DROITS

Toute personne dispose du droit de retirer son consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD, du droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD, du droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD, du droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’article 17 du RGPD, du droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, du droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ainsi que du droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD. Des limitations conformément aux §§ 34 et 35 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) s’appliquent au droit d’accès et au droit à l’effacement. En outre, toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de ses données à caractère personnel par nos soins (article 77 du RGPD en lien avec le § 19 BDSG).

Autorité de contrôle compétente:
Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland
Die Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Fritz-Dobisch-Straße 12
66111 Saarbrücken
Allemagne

Téléphone : +49 681 94781-0
E-mail : Poststelle@datenschutz.saarland.de

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données, Verimax GmbH.

SUIS-JE OBLIGÉ(E) DE FOURNIR MES DONNÉES ?

La fourniture de vos données à caractère personnel dans le cadre des activités de communication internes et externes liées au projet WINGS-4-FGS (Convention de subvention n° 101190584), par exemple pour une publication sur le site web du projet, dans des supports de promotion et de communication ou dans le cadre d’activités de presse, est volontaire. En cas de refus de consentement, aucune conséquence négative ne s’applique. Toutefois, la personne concernée ne pourra pas apparaître, par exemple, sur les photos de groupe du projet et ses informations ne figureront dans aucun support de communication.